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Préambule 

Les pages Internet de l'UPSA (www.agvs.ch ) sont proposées par:
Union professionnelle suisse de l'automobile (UPSA)
Mittelstrasse 32, Case postale 5232, CH-3001 Berne
Tél. +41 31 307 15 15, Fax +41 31 307 15 16
infoagvs.ch, www.agvs.ch

Personnes habilitées à représenter le Comité central de l’UPSA:
- Urs Wernli (président central)
- Pierre Daniel Senn (vice-président)
- Manfred Wellauer (vice-président)

Organisation professionnelle immatriculée au Registre du Commerce de Berne-Mittelland
Numéro d'entreprise: CH-035.6.001.027-8

Responsable du contenu du site Internet de l'UPSA:
Monique Baldinger, cheffe de projet de la communication

Webdesign et réalisation du site::
CS2 - Creative Solutions GmbH in Sissach (BL)
www.cs2.ch

1. Considérations d’ordre général
Les dispositions exposées ci-après se rapportent à l’ensemble des données contenues sur le site Internet de l’UPSA.

Le site Internet de l’UPSA sert en premier lieu à communiquer des informations à ses membres ainsi qu’à d’autres personnes intéressées concernant les thèmes liés à la branche de l'automobile au sens le plus large. Il n'est pas assimilable à une offre au sens juridique du terme. Par ailleurs, l’UPSA gère un shop en ligne, « Online Shop », présentant des articles pouvant être achetés directement via Internet.

L’UPSA peut compléter, modifier ou supprimer à tout moment son site Internet. Cela s’applique également aux présentes dispositions contenues dans la déclaration de non-responsabilité.

2. Responsabilité
L’UPSA décline toute responsabilité en ce qui concerne le caractère correct, complet ou actuel du site Internet.

L’UPSA rejette également toute responsabilité, dans tous les cas, pour d’éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation d’informations, d’analyses ou d’offres figurant sur le site Internet de l’UPSA, ou de l’accès, par l’intermédiaire de liens, à d’autres sites Internet qui ne sont pas administrés par l’UPSA. L’UPSA n’est responsable ni du contenu, ni du fonctionnement des sites Internet reliés à celui de l’UPSA.

L’UPSA s’efforce de garantir la disponibilité du portail Internet. Elle refuse cependant d’endosser quelque responsabilité que ce soit en cas de non-disponibilité du service, notamment en raison de défauts techniques, de perturbations, de coupures du réseau téléphonique ou d’interruption de l’accès à Internet, ou d’intrusions illégales dans des installations appartenant aux réseaux. En cas de dommage résultant des cas de figure précités, l’UPSA décline toute responsabilité.

L’UPSA n’offre pas non plus la garantie que les informations, les logiciels ou autres matériels accessibles par l’intermédiaire de son site Internet sont exempts de virus ou de tout autre élément nuisible. L’UPSA décline, dans ce contexte, toute responsabilité pour d’éventuels dommages.

3. Protection des données
Conformément à sa politique de transparence en matière d’information, l’UPSA reçoit de ses membres qui utilisent son site Internet les données personnelles suivantes: 

  • nom de l'entreprise
  • Mme/M., nom de famille, prénom
  • rue/n°, code postal, localité et pays
  • numéro de téléphone
  • numéro de fax
  • adresse e-mail
  • mot de passe

L’UPSA ne reçoit aucune donnée d’ordre personnel concernant les autres utilisateurs intéressés du site Internet de l’UPSA (non membres), pour autant que ceux-ci ne passent pas commande via le shop en ligne.

Toutes les données sont recueillies par le système d’exploitation Linux. Les données concernant les adresses sont mémorisées dans la base de données du serveur web, chez Creative Solutions GmbH, à Sissach (BL). Les accès au serveur web sont enregistrés par le fichier Access-Log. Pendant les périodes de navigation sur le web comme lors des achats effectués dans le shop en ligne, les données concernant les clients sont transmises sous forme non cryptée.

Dans le système utilisé par ce shop, on n’utilise pas de cookies, mais des sessions utilisateurs. Dans le système CMS (Content-Management-System), des cookies sont installés sur le disque dur de l’ordinateur du client. Il s’agit de cookies sessions, qui sont effacés dès que l’utilisateur quitte le navigateur.

Les données personnelles concernant les clients peuvent être transmises, en vertu de la mission de l’UPSA, à des tiers habilités, sauf si la personne concernée l’a expressément interdit.

Les données personnelles concernant les clients peuvent toujours être recueillies, à des fins d’analyse interne, par l’UPSA ou par des tiers (par des entreprises spécialisées dans l'exploitation de sondages). Il s’agit en premier lieu de statistiques concernant l’utilisation de ses offres Internet, afin, notamment, de pouvoir les conformer encore mieux aux besoins de ses membres.

Le client prend acte de ce que les données personnelles sont également consultables dans les pays qui ne possèdent pas de dispositions en matière de protection des données comparables à celles en vigueur en Suisse.

Les utilisateurs de la page d’accueil peuvent se renseigner en permanence auprès de l’UPSA sur les données en mémoire qui les concernent. Notre adresse de contact figure en préambule des présentes dispositions.

Nous signalons que la communication de données non cryptées par e-mail n’est pas sûre, et n’est donc pas appropriée à la transmission d’informations confidentielles.

4. Propriété intellectuelle et droits de propriété de marque
Les textes (y compris la déclaration de non-responsabilité et les conditions générales de vente), les images et représentations graphiques figurant sur les pages du site Internet de l’UPSA sont protégés pour des raisons de propriété intellectuelle ainsi que par les autres dispositions concernant les biens immatériels.

L’ensemble des textes, des images et des représentations graphiques ne peut être reproduit que pour un usage privé, et, en cas d'utilisation à des fins commerciales, cette reproduction nécessite l’autorisation expresse de l’UPSA.

La dénomination « UPSA, Union professionnelle suisse de l’automobile » ainsi que le logo correspondant sont des marques protégées, et ne peuvent être utilisés par les membres de l'Union que sous leur forme officielle (voir le règlement relatif à l’emblème), ceux-ci étant tenus d’indiquer qu’ils sont membres de l’Union.

Situation: septembre 2011