Le manuel pour la protection de l’environnement pour l’industrie de l’automobile et de la carrosserie va être envoyée par la poste sous forme d’un cédérom, contre facture, à tous les membres de l’UPSA. Ces entreprises reçoivent ainsi un instrument de travail qui les aide à analyser facilement les domaines pertinents de l’environnement et à amorcer au bon endroit les mesures nécessaires. La 4ème mise à jour est disponible depuis décembre 2011.
Elimination – Auto-responsabilité des entreprises
La nouvelle ordonnance sur les mouvements des déchets (OMD) est en vigueur depuis janvier 2006. L’OMD remplace l’ordonnance sur les mouvements des déchets spéciaux (ODS). La liste des déchets ODS n’est donc plus valable. Elle est remplacée par l’index des déchets, la LMD (liste des mouvements des déchets). Ce nouvel index des déchets différencie trois catégories de déchets: les déchets spéciaux (S), les autres déchets soumis à contrôle (SC), ainsi que les déchets normaux. Comme les déchets spéciaux, les déchets SC – y sont inclus maintenant les pneus usagés – ne peuvent plus être remis qu’à des entreprises d’enlèvement de déchets qui disposent d’une autorisation cantonale correspondante. De plus, les déchets spéciaux ne peuvent être transportés qu’avec un bordereau d’accompagnement. Les déchets qui intéressent principalement l’industrie automobile sont énumérés dans le manuel pour la protection de l’environnement sur une liste séparée, ce qui facilite le respect des prescriptions légales.
Protection de l’air
La prévention des dégâts écologiques et des substances problématiques pour la protection de l’air est réglée par l’<//span>Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) sous forme d’un principe à deux niveaux. Des exigences particulières sont en vigueur pour l’exploitation d’une station-service.
Législation sur les produits chimiques
La loi sur le commerce des toxiques (classe de toxicité 5 inclue) et l’ordonnance sur les substances ont été abolies. Il n’y a donc plus de responsable pour les produits toxiques. Il faut maintenant désigner à l’intérieur de l’entreprise une personne de contact pour les produits chimiques, laquelle sert de contact aux cantons pour d’éventuels renseignements. Elle doit savoir qui est en charge des responsabilités au sein de l’entreprise et s’il y a des activités dans l’entreprise qui nécessitent une autorisation spéciale en accord avec la législation.
Marchandises dangereuses
Le traitement correct et notamment le transport en toute sécurité des marchandises dangereuses concernent également la branche automobile et les carrossiers.
Fluides frigorigènes
Un nouveau chapitre est consacré au thème des fluides frigorigènes pour les climatisations des véhicules. A l’avenir, les garages seront de plus en plus confrontés au nouveau fluide frigorigène R1234yf qui remplace pas à pas le R134a utilisé actuellement. Les premiers véhicules chargés de R1234yf sont sur le marché depuis fin 2011.
Le manuel pour la protection de l’environnement – une aide inestimable
La branche automobile est continuellement inondée de nouvelles charges administratives. Il n’est pas facile de s’orienter dans la forêt des ordonnances fédérales et des directives cantonales pour la protection de l’environnement qui sont entrées en vigueur ces dernières années. Le manuel pour la protection de l’environnement permet à l’UPSA d’offrir à tous les entrepreneurs de l’industrie des garages un instrument actualisé qui les informe de la législation en la matière de son canton. Des check-lists permettent en outre de contrôler le comportement écologique au sein de l’entreprise.
Dans beaucoup de cantons, l’inspectorat de l’environnement de l’UPSA organise sous mandat des offices cantonaux de l’environnement, les contrôles périodiques des entreprises de la branche automobile. Ces contrôles sont faits, indépendamment d’une affiliation à l’UPSA, dans tous les garages. Le manuel pour la protection de l’environnement permet de se préparer idéalement à ces contrôles et, au-delà de cela, offre des informations et de fond et supplémentaires précieuses sur des thèmes environnementaux pertinents.
Adresse de commande
Si vous n’êtes pas encore en possession du manuel pour la protection de l’environnement, vous pouvez le commander sous: info@agvs.ch ou tél. 031 307 15 15, fax 031 307 15 16, ou dans notre shop, dans le domaine réservé aux membres sous www.agvs.ch / Shop - recherche «manuel pour la protection de l’environnement».
