Berna, 13 marzo 2012 – Nel settore dell'auto la concorrenza funziona, soprattutto grazie alle regole della Commissione federale della concorrenza (COMCO). Sono queste le conclusioni a cui è giunto uno studio scientifico condotto per conto dell'UPSA, Unione professionale svizzera dell'automobile. L'UPSA richiede pertanto il mantenimento in vigore del regolamento COMCO.
Comunicato stampa 13.03.2012
Executive Summary (français) / Expertise (allemand)
X. Atelier de la Concurrence "Concurrence accrue dans le secteur automobile" (français)
La branche de l'automobile défend les intérêts des consommateurs
Le règlement d’exemption par catégorie (REC) du secteur automobile de l’Union européenne est applicable jusqu’au 31 mai 2013. A compter du 1er juin 2013, il n’y aura plus de REC du secteur automobile au sein de l’Union Européenne. L'adoption des réglementations de l’UE se traduirait par une augmentation des prix et la disparition d'emplois pour la Suisse. Sous l’égide de l'UPSA (Union professionnelle suisse de l'automobile), plusieurs associations sectorielles et groupements d’intérêt, ainsi que des entreprises de l'automobile, appellent la ComCo (Commission de la concurrence) à reconduire la CommAuto actuellement en vigueur en Suisse.
Pour la branche de l’automobile en Suisse, le maintien de la CommAuto après l'expiration du REC du secteur automobile en Suisse revêt une importance capitale. La CommAuto doit continuer à s’appliquer, indépendamment de l’évolution de l’Europe.
L’introduction d’un Code of Conduct volontaire des constructeurs/importateurs dans l’UE ou l’élaboration de «lois de substitution» dans les différents pays membres de l'UE ne sont pas des solutions efficaces pour la Suisse.
- L’actuelle CommAuto a fait ses preuves dans les années passées et s’avère indispensable pour la sécurité juridique de la branche automobile.
Elle seule procure des garanties favorables aux clients dans le cadre d'un achat transfrontalier, qui ne peuvent résulter par ailleurs que d’une complaisance des usines seulement. - Une suppression pure et simple de la CommAuto mettrait en péril le bon fonctionnement de la concurrence et serait gravement préjudiciable aux petites et moyennes entreprises.
- Une suppression pure et simple aurait des conséquences sur le système de formation national et sur le maintien d'emplois qualifiés pour les jeunes et les anciens.
Un argumentaire mentaire détaillé est disponible ici en téléchargement.
Les points les plus importants sont repris dans un prospectus de deux pages. (07-2011)
"La branche de l'automobile et la concurrence à la croisée des chemins" (10-2009)
Compte rendu du colloque
L’expertise le montre: les consommateurs|bénéficient de la règlementation automobile (09-2009)
Les règles du droit des cartels des années 2003/2005 ont nettement stimulé la concurrence. C’est à cette conclusion qu’arrive une expertise (Executive Summary)de la Haute école pour sciences appliquées de Zurich (ZHAW). Les consommateurs sont les bénéficiaires des conséquences économiques positives qui en ont résulté. Les experts de la ZAHW mettent donc en garde contre l’arrêt de ces règles sectorielles et les augmentations de prix qui en résulteraient. L’UPSA, Union professionnelle suisse de l’automobile, demande la poursuite illimitée de la directive Comauto. Sa suppression risquerait de provoquer faillites et disparitions d’emplois.
